Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. N 36
A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.
§ 1er. - Les appareils autres que les petits appareils portatifs visés à l'article N 34 doivent être hors de portée du public.
§ 2. - Conformément aux disposition des articles CO 39 et CO 43, ils doivent être placés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements ou des chemins réservés à la circulation.